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Problèmes de papiers administratif, situation particulière..

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ValentinW
Nouveau Golfiste
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Inscrit le: 08 Déc 2015
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Ville: Montrigaud
Département: 26
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MessagePosté le: Lundi 14 Mars 2016, 19:25    Sujet du message: Problèmes de papiers administratif, situation particulière.. Répondre en citant

Bonjour à tous et à toute,

Je me présente, Valentin 18ans, étudiant, j'ai acquis il y a 1 an maintenant une Golf 1 cab type GL de 1983.
Je me retrouve aujourd'hui à vouloir débuter la resto, cependant il faut que je m'assure que je n'aurai aucuns problèmes d'un point de vu administratif car je suis dans une situation particulière et compliquée.........

Je vais essayer d'être clair et bref dans la description de l'histoire, en repartant du début :

- Un certain Mr X possédait cette golf 1, la carte grise à son nom et l'a vendue en 2010 à un certain Mr Y.
- Mr X a bien envoyé ses 2 certificats de cession (exemplaires 1 et 2) à la préfecture et a barrée la carte grise mentionnant "vendue le .../2010".
- Cependant Mr Y l'acquéreur, n'a pas renvoyé son certificat de cession (exemplaire n°3) ni la carte grise puisque le véhicule n'était pas en état de rouler.
- Ce Mr Y est décédé peu de temps après son achat, il n'a donc jamais pu renvoyé les papiers.
- En 2014, j'achète cette golf 1 au père de Mr Y (qui normalement en est l'héritier), sans certificat de cession, il souhaitait s'en débarrasser. Les seuls papiers dont j'ai a ma disposition à ce jour sont : la carte grise barrée "vendue le ... /2010 (encore au nom de Mr X ) et un certificat de non gage que j'ai imprimé il y a 1 mois.



Je peux être en contact avec Mr X et le père de Mr Y, car je connais leur coordonnées.

Quelqu'un peut-il m'aider, me donner des pistes et me dire si il est possible que je puisse refaire la CG à mon nom ou alors si je dois laisser tomber.

Sans l'obtention de ses papiers, mon projet tomberait à l'eau et sûrement qu'une nouvelle golf 1 sortirait de la circulation....
N'hésitez pas à me solliciter, je répondrai dans la mesure du possible à vos questions.

Merci d'avance,

Cordialement

Valentin
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mecabarbar
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MessagePosté le: Lundi 14 Mars 2016, 20:25    Sujet du message: Répondre en citant

SALUT L4'AMI NORMALEMENT AUCUNE DIFFICULTER POUR TOI
Cependant si tu connais mr x demande lui de refaire les papier avec toi car la préfecture sans fou un peu des papiers. Mais tu doit pouvoir réaliser un ct pour pouvoir la remettre a ton nom

_________________
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jeanguygolfo
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MessagePosté le: Lundi 14 Mars 2016, 20:32    Sujet du message: Re: Problèmes de papiers administratif, situation particuliè Répondre en citant

Salut, si sur ta carte grise aucun nom est inscrit (exemple : vendu à mr ...), donc juste la signature et vendu le xx-xx-xx tu peux normalement refaire la carte grise directement à ton nom.
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manu35g60
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MessagePosté le: Lundi 14 Mars 2016, 21:41    Sujet du message: Répondre en citant

tu te présente avec les 2 en prèf et zou
Wink
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jettaoldschool
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MessagePosté le: Mardi 15 Mars 2016, 23:11    Sujet du message: Répondre en citant

elle a été déclaré en préfecture vendu a monsieur y en 2010.si tu arrive avec des papier qui stipule que toi aussi,tu la acheter a monsieur x en 2010,il va s'en doute avoir des problème.
_________________
Les VW c'est comme le sex, dés que tu y a gouté tu ne peux plus t'en passer!


le rencart ardennais,tous les premier vendredi de chaque mois http://www.golfistes.com/viewtopic.php?t=64752&start=0
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ValentinW
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Messages: 3
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MessagePosté le: Mercredi 16 Mars 2016, 15:24    Sujet du message: Répondre en citant

Merci à vous tous pour vos réponses,

Il est vrai que je prend des risques en refaisant une vente avec Mr X et il ne sera pas forcément d'accord.....

Je peux éventuellement prendre un rdv avec la pref mais pas sur qu'il réponde à mes questions... Ils appliquent souvent bêtement la loi et ne s’embêtent pas avec des cas particuliers

On m'a parlé de faire une Carte Grise collection avec la FFVE... Pensez vous que c'est possible dans ma situation ?

Merci d'avance
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manu35g60
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MessagePosté le: Mercredi 16 Mars 2016, 17:22    Sujet du message: Répondre en citant

écoute eu le cas avec 1 kr
j'avais vendu mon kr et récupéré car le mec voulais pas me donner le reste du prix version donné a la pref
je l'ai revendu a 1 mec 15jours après manu j'ai 1 soucis voiture vendu 2 fois
je suis parti en prèf(93) avec le mec et expliqué le cas et fait 1 courrier a la demande de la prèf guichetière
et depuis 1998 jamais eu de news Wink après dans mon cas le (93 prèf ) ca a du jouer
donc pour ton cas il y a pas de soucis si tu viens avec les 2 mecs ou courriers photo copie carte identitées mais bon c'est tjrs mieux de se parlé en direct
surtout avec eux Terrorist

pour la carte grise collection attention tu peux que te déplacer aux département qui touche le tiens Wink

allez courage il y a 2h d'attente Big grin
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manu35g60
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MessagePosté le: Mercredi 16 Mars 2016, 17:26    Sujet du message: Répondre en citant

ps le soucis c'est le décès
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Ludo53
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MessagePosté le: Samedi 19 Mars 2016, 11:04    Sujet du message: Répondre en citant

Sujet déplacé au bon endroit Bye bye
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