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ValentinW
Nouveau Golfiste
Inscrit le: 08 Déc 2015
Messages: 3
Ville: Montrigaud
Département: 26
Pays: France
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Posté le: Lundi 14 Mars 2016, 19:25 Sujet du message: Problèmes de papiers administratif, situation particulière.. |
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Bonjour à tous et à toute,
Je me présente, Valentin 18ans, étudiant, j'ai acquis il y a 1 an maintenant une Golf 1 cab type GL de 1983.
Je me retrouve aujourd'hui à vouloir débuter la resto, cependant il faut que je m'assure que je n'aurai aucuns problèmes d'un point de vu administratif car je suis dans une situation particulière et compliquée.........
Je vais essayer d'être clair et bref dans la description de l'histoire, en repartant du début :
- Un certain Mr X possédait cette golf 1, la carte grise à son nom et l'a vendue en 2010 à un certain Mr Y.
- Mr X a bien envoyé ses 2 certificats de cession (exemplaires 1 et 2) à la préfecture et a barrée la carte grise mentionnant "vendue le .../2010".
- Cependant Mr Y l'acquéreur, n'a pas renvoyé son certificat de cession (exemplaire n°3) ni la carte grise puisque le véhicule n'était pas en état de rouler.
- Ce Mr Y est décédé peu de temps après son achat, il n'a donc jamais pu renvoyé les papiers.
- En 2014, j'achète cette golf 1 au père de Mr Y (qui normalement en est l'héritier), sans certificat de cession, il souhaitait s'en débarrasser. Les seuls papiers dont j'ai a ma disposition à ce jour sont : la carte grise barrée "vendue le ... /2010 (encore au nom de Mr X ) et un certificat de non gage que j'ai imprimé il y a 1 mois.
Je peux être en contact avec Mr X et le père de Mr Y, car je connais leur coordonnées.
Quelqu'un peut-il m'aider, me donner des pistes et me dire si il est possible que je puisse refaire la CG à mon nom ou alors si je dois laisser tomber.
Sans l'obtention de ses papiers, mon projet tomberait à l'eau et sûrement qu'une nouvelle golf 1 sortirait de la circulation....
N'hésitez pas à me solliciter, je répondrai dans la mesure du possible à vos questions.
Merci d'avance,
Cordialement
Valentin |
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mecabarbar
Golfiste expérimenté
Inscrit le: 27 Mai 2007
Messages: 895
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Département: 56
Pays: france
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jeanguygolfo
Golfiste expérimenté
Inscrit le: 16 Avr 2009
Messages: 577
Ville: centre
Département: 41
Pays: france
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Posté le: Lundi 14 Mars 2016, 20:32 Sujet du message: Re: Problèmes de papiers administratif, situation particuliè |
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Salut, si sur ta carte grise aucun nom est inscrit (exemple : vendu à mr ...), donc juste la signature et vendu le xx-xx-xx tu peux normalement refaire la carte grise directement à ton nom. |
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manu35g60
Golfiste acharné
Inscrit le: 24 Jan 2011
Messages: 4395
Ville: rennes
Département: 35
Pays: france
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Posté le: Lundi 14 Mars 2016, 21:41 Sujet du message: |
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tu te présente avec les 2 en prèf et zou
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jettaoldschool
Modérateur
Inscrit le: 19 Déc 2008
Messages: 4916
Ville: tournes
Département: 08
Pays: france
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Posté le: Mardi 15 Mars 2016, 23:11 Sujet du message: |
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elle a été déclaré en préfecture vendu a monsieur y en 2010.si tu arrive avec des papier qui stipule que toi aussi,tu la acheter a monsieur x en 2010,il va s'en doute avoir des problème. _________________ Les VW c'est comme le sex, dés que tu y a gouté tu ne peux plus t'en passer!
le rencart ardennais,tous les premier vendredi de chaque mois http://www.golfistes.com/viewtopic.php?t=64752&start=0 |
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ValentinW
Nouveau Golfiste
Inscrit le: 08 Déc 2015
Messages: 3
Ville: Montrigaud
Département: 26
Pays: France
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Posté le: Mercredi 16 Mars 2016, 15:24 Sujet du message: |
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Merci à vous tous pour vos réponses,
Il est vrai que je prend des risques en refaisant une vente avec Mr X et il ne sera pas forcément d'accord.....
Je peux éventuellement prendre un rdv avec la pref mais pas sur qu'il réponde à mes questions... Ils appliquent souvent bêtement la loi et ne s’embêtent pas avec des cas particuliers
On m'a parlé de faire une Carte Grise collection avec la FFVE... Pensez vous que c'est possible dans ma situation ?
Merci d'avance |
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manu35g60
Golfiste acharné
Inscrit le: 24 Jan 2011
Messages: 4395
Ville: rennes
Département: 35
Pays: france
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Posté le: Mercredi 16 Mars 2016, 17:22 Sujet du message: |
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écoute eu le cas avec 1 kr
j'avais vendu mon kr et récupéré car le mec voulais pas me donner le reste du prix version donné a la pref
je l'ai revendu a 1 mec 15jours après manu j'ai 1 soucis voiture vendu 2 fois
je suis parti en prèf(93) avec le mec et expliqué le cas et fait 1 courrier a la demande de la prèf guichetière
et depuis 1998 jamais eu de news après dans mon cas le (93 prèf ) ca a du jouer
donc pour ton cas il y a pas de soucis si tu viens avec les 2 mecs ou courriers photo copie carte identitées mais bon c'est tjrs mieux de se parlé en direct
surtout avec eux
pour la carte grise collection attention tu peux que te déplacer aux département qui touche le tiens
allez courage il y a 2h d'attente |
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manu35g60
Golfiste acharné
Inscrit le: 24 Jan 2011
Messages: 4395
Ville: rennes
Département: 35
Pays: france
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Posté le: Mercredi 16 Mars 2016, 17:26 Sujet du message: |
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ps le soucis c'est le décès |
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Ludo53
Administrateur
Inscrit le: 14 Mai 2007
Messages: 20452
Ville: Changé
Département: 53
Pays: France
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Posté le: Samedi 19 Mars 2016, 11:04 Sujet du message: |
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Sujet déplacé au bon endroit |
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